Urbanisme & PLU & ASSAINISSEMENT

Pour connaître les imprimés d'urbanisme

vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie

par mail ou par téléphone 02.48.52.80.54

Les formulaires sont téléchargeables sur le site "service public.fr"

Modèle de calcul de la taxe d’aménagement

Maison individuelle
résidence principale d’une surface taxable de 110 m2

TA part communale = [100 m2 x (712 e x 0.50) + 10 m2 (surface restante) x 712€] x 3 % = 1 282€
TA part départementale = [100 m2 x (712 e x 0.50) + 10 m2 (surface restante) x 712€] x 1.1 % = 470€
TA TOTALE A = 1 752€

Local artisanal d’une surface taxable de 220 m2 :

TA part communale = (220 m2 x 712 e) x 3 % = 4 699€
TA part départementale = (220 m2 x 712 e) x 1.1 % = 1 723€
TA TOTALE C = 6 422€

Abri de jardin d’une surface taxable de 15 m2

Annexe d’une maison individuelle (résidence principale) d’une surface existante de 100 m2
TA part communale = (15 m2 x 712 e) x 3 % = 320€
TA part départementale = (15 m2 x 712 e) x 1.1 % = 1 723€
TA TOTALE B = 2 043€

VII – Registre des taxes et contributions d’urbanisme :

Article R 332-41 et R 332-42 du code de l’urbanisme
Chaque commune doit disposer d’un registre des taxes et contributions d’urbanisme pour etre mis à disposition du public.

Pour plus d'informations sur le Plan Local d'urbanisme
feuilletez le document ci-dessous :

PLU

SPANC

Voici un petit résumé des démarches à effectuer par les propriétaires lors de la création ou la réhabilitation de filière d’assainissement individuel :

Dans un premier temps : il est nécessaire de consulter des installateurs habilités pour réaliser des travaux de ce type. L’idéal est d’obtenir 3 devis afin de comparer les prix et d’avoir une idée plus poussée de la meilleure filière de traitement à mettre en œuvre sur sa parcelle.

Le projet peut se diriger sur 2 axes avec sous familles :

1/ Les filières de traitement dites classiques (fosse toutes eaux et lit filtrant, filtre à sable, tranchées d’épandage à faible profondeur)

2/ Les filières de traitement dérogatoires (filières micro station, filières compactes, filières plantées)

Dans un second temps, il faut remplir un dossier cliquer pour télécharger et l’envoyer chez VEOLIA Allée Georges Charpak – Parc Technologique de Sologne 18100 VIERZON.

VEOLIA prendra contact avec le demandeur ou son représentant pour donner un avis sur le projet déposé.

Pour finir, lors de l’exécution des travaux, l’installateur doit informer VEOLIA une semaine avant la fin du chantier de façon à ce qu’un technicien puisse convenir d’un rendez-vous en bloquant le moins possible l’avancement des travaux.

Si VEOLIA constate une bonne réalisation des travaux avant le remblaiement des ouvrages, une CONFORMITE de l’installation face aux normes actuelles vous sera remise.